Accord de traitement des données

Le DPA de NexBasira couvre les obligations du sous-traitant au titre de l'art. 28 du RGPD, le registre des sous-traitants ultérieurs, les clauses contractuelles types de l'UE (le cas échéant) et les engagements de sécurité référencés sur la page posture de sécurité.

Demander le DPA

Pour les clients Pro et Enterprise, le DPA et le registre des sous-traitants ultérieurs sont inclus dans votre dossier contractuel. Pour en demander une copie en dehors du cycle de vente (par exemple pour un questionnaire InfoSec), écrivez à legal@nexbasira.com en indiquant le nom de votre organisation et le contact disposant du pouvoir de signature.

Ce qu'il couvre

• Rôles et responsabilités au titre du RGPD (responsable de traitement / sous-traitant)
• Catégories de données personnelles traitées
• Liste des sous-traitants ultérieurs et mécanisme de notification des changements
• Garanties relatives aux transferts internationaux (CCT le cas échéant)
• Mesures de sécurité (techniques et organisationnelles)
• Obligations d'audit et de coopération
• Délai de notification des violations
• Durée, résiliation et restitution / suppression des données

Sous-traitants ultérieurs

La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs fait partie du dossier DPA. Nous nous engageons à notifier les administrateurs du compte 30 jours avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur ; vous disposez d'un droit d'opposition pendant cette période.

Schrems II et transferts internationaux

L'environnement de production de NexBasira est hébergé entièrement dans l'UE (eu-central-1, Francfort). Aucun transfert vers des pays tiers n'a lieu pour la chaîne d'audit, le stockage des preuves ou les données applicatives principales. Les sous-traitants ultérieurs dotés d'une société mère américaine (le cas échéant) opèrent sur une infrastructure résidente de l'UE encadrée par des CCT.